Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés
par L'encre du voyage sur son site internet accessible à l’adresse suivante :
http://www.lencreduvoyage.fr Tout achat d’un produit proposé à la vente sur le site L'encre du
voyage implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente
Article 2 : IDENTIFICATION
Le site lencreduvoyage.fr est édité par L'encre du voyage, entreprise individuelle de type
micro-entreprise, immatriculée sous le numéro de Siren 943899583 dont le siège social est situé
à Riom (63200). Conception du site par L'encre du voyage, hébergement par OVH - 2 rue Kellermann
- 59100 Roubaix. L'encre du voyage propose une activité de vente au détail, par l'intermédiaire
de son site www.lencreduvoyage.fr, de cartes postales à des particuliers. Le site met à la
disposition des internautes des informations sur les produits référencés en ligne, ainsi qu'un
système de passation de commandes et de paiement en ligne.
Article 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits et services sont
décrites sur le site. De façon générale, ces caractéristiques apparaissent à côté de la
photographie illustrant l’offre. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au
client sur le site lencreduvoyage.fr. L'encre du voyage se réserve expressément le droit à tout
moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou
présentés sur le site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son
site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable, ni d'en justifier au
client. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. La société L'encre du voyage limite géographiquement
l’offre proposée à la France Métropolitaine et à la Corse. Le client a connaissance que le bien
lui sera livré par envoi postal.
Article 4 : CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les commandes sur le site lencreduvoyage.fr sont effectuées en langue française et en euros. Il
n’est pas nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site. La
prise de commande sur le site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous
et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les
différentes phases que le client doit suivre pour que sa commande soit validée par L'encre du
voyage. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site qui est
dématérialisé sous la forme d'un panier d'achat dont le contenu est choisi par le client lors de
sa navigation sur les différentes pages Web du Site. Le fait de compléter le panier ne constitue
pas en soi une commande. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant
sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans
réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits
proposés à la vente et commandés. Une fois les produits choisis, le client à la possibilité de
confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la
commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de
facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant
la validation finale de la commande. L'encre du voyage ne pourra être tenu responsable en cas
d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs
lors de la livraison. Le coût de télécommunication pour accéder au site internet
lencreduvoyage.fr est à la charge du client.
Article 5 : PRIX DES BIENS ET SERVICES
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais
de livraison. L'encre du voyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation du panier et avant de valider la
commande pour procéder au paiement.
5.1 Mode de paiement
Le site internet L'encre du voyage.fr utilise la solution Stripe, laquelle autorise le règlement
par carte bancaire. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer son
paiement. L'encre du voyage accepte également les règlements par Paypal. L'encre du voyage se
réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa
nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par
l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être
suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les
dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les
informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont
acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans
l'obligation de transmettre à la société le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
5.2 Conditions de paiement
Les données fournies lors de la commande sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer)
et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de L'encre du voyage.
Article 6 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Pour s’assurer de la volonté du client, l'Encre du voyage s’engage à confirmer toute commande
par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son
prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la
livraison. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment
compétent, de se faire assister d'un conseil avant de procéder à sa commande.
Article 7 : DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet
lencreduvoyage peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à
compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L.121-20
du code de la consommation. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à
l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les
produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être
retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine et dûment scellés.
Article 8 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'encre du voyage s’engage à rembourser au client
les sommes versées, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours, à la condition de restituer
les produits intacts.
Article 9 : LIVRAISON
Hors conditions exceptionnelles et cas de force majeure, L'encre du voyage s’engage à livrer les
produits commandés sous 8 jours ouvrés maximum à partir de la commande. Si l’un des produits est
indisponible ou en rupture de stock, le client est informé au plus tôt et peut annuler sa
commande. Il peut alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont
livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les factures sont envoyées par
courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la
création du compte client ou lors du passage de la commande. Il appartient aux destinataires de
vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur.Le montant des frais de port est
calculé en fonction du poids total de la commande. Les tarifs appliqués sont ceux de La Poste
pour un envoi en lettre suivie. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 25,00 €
d'achats sur le site www.lencreduvoyage.fr
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un
traitement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations
le concernant sont traitées dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des
produits. En aucun cas, L'encre du voyage ne communique les informations nominatives de ses
clients à des tiers à des fins commerciales, sans la permission de ses clients.
Article 11 : DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à
l’application du droit français.
Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties
s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Il est possible de
contacter notre médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez. Tout litige relatif à
l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut
d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
Article 13 : FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations
contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la
force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : les pandémies, les grèves, la guerre
civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou
partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les
perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières
de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde
totalement ou partiellement l’exécution des obligations de l’entreprise L'encre du voyage.
Article 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées
illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres
dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
Article 15 : CONFIDENTIALITÉ
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que
les informations nominatives collectées sur le client lors de la création de son compte client
sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et L'encre du voyage.
Ces informations sont destinées exclusivement à L'encre du voyage et ne sont en aucun cas
communiquées à un partenaire ou prestataire extérieur. Conformément au Règlement 2016/679/UE du
27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque client dispose, à
tout moment, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification ou d’opposition aux
informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante
contact@lencreduvoyage.fr ou de se rendre directement sur le compte client pour modifier les
données. Nos conditions générales de vente sont accessibles en bas de chaque page du site
internet lencreduvoyage.fr Tous les éléments de ce site, tels que le texte et éléments visuels,
sont la propriété de L'encre du voyage. Ces éléments sont protégés par la loi française et les
lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation,
y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission,
l’affichage du contenu est strictement interdite sans accord écrit de l’entreprise L'encre du
voyage. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites. Si vous souhaitez
utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à
contact@lencreduvoyage.fr
Article 16 : LIMITATION DE GARANTIE
L'encre du voyage rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau
internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via
le site lencreduvoyage.fr. Plus particulièrement, L'encre du voyage ne saurait être tenu
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements
informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L'encre du voyage ne serait être tenu
responsable de tout dommage résultant de l’accès au site lencreduvoyage.fr ou de l’impossibilité
d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées
périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. L’accès à des zones protégées par un
mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas
forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou
l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones
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Article 17 : SERVICE CLIENT
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